Les brevets logiciels rejetés !

Un gros point marqué pour le logiciel libre en Europe ;-)

« Le Parlement européen a officiellement rejeté définitivement, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Rejetés par une grande majorité d’eurodéputés, la directive visait à autoriser d’éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n’importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique, une véritable aberration !).

Ce projet très controversé ne devrait plus faire parler de lui et devrait être définitivement enterré puisque Bruxelles avait déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté. En première lecture, la Commission européenne et le conseil des ministres n’avaient pas vraiment tenu compte des demandes du Parlement qui réclamait la restriction du champ d’application de la directive. »

(via Clubic)

17 commentaires

17 commentaires


  1. 1. Le 6 juillet 2005 à 13:26  par Soph

    Bien bien je n’ai aucune idée du nombre de personnes qui ont participé à la manifestation en ligne (cf le blog de marc marc-blog.kataplop.net/ ) mais ça a p-e aidé un peu…. et puis de toutes façons, rejeter le projet c’était une question de bon sens

    (une claque à celui qui dit "Maïté")

  2. 2. Le 6 juillet 2005 à 13:36  par damston

    coooooooooooooooooool
    bonne nouvelle! :-)

  3. 3. Le 6 juillet 2005 à 13:58  par vieilfrance

    une mauvaise : paris ne fera pas les JO 2012 :(((((((((

  4. 4. Le 6 juillet 2005 à 14:02  par Soph

    Moui, je l’ai vu en direct. Ce ne sont que des JO, pense aux embouteillages que ça va éviter….
    J’ai promis à moi-même que je n’en ferais pas de billet. De toutes façons, les français sont balèzes en sport (à part en tennis mouahahahaha), c’est pas parce que c’est à Londres qu’il n’y aura pas de médaille française allez, on sèche les larmes. Ceux qui veulent voir les JO en vrai, ce sera l’occasion de faire un petit city-trip en angleterre….

  5. 5. Le 6 juillet 2005 à 14:04  par Ced

    Bah… ce sera pour 2016 ;-)

  6. 6. Le 6 juillet 2005 à 14:12  par Le Site De La Peur!

    l’europe a ses bon coté!

    ca fait du bien par ou ca passe ce genre de nouvelle! aucun risque de voir les avocats s’enrichir sur la connerie humaine, comme au usa, ou tout idée de brevet est bonne pour etre déposé pour ensuite faire des proces par wagon! (cf le brevet sur le…

  7. 7. Le 6 juillet 2005 à 14:13  par zehunter

    et vive l’europe! :-)

  8. 8. Le 6 juillet 2005 à 14:13  par Soph

    oui, Paris 2016. On dit "jamais 2 sans 3" mais j’ai jamais entendu "jamais 3 sans 4", donc ça va, vous les aurez vos jeux.

  9. 9. Le 6 juillet 2005 à 14:19  par zehunter

    @soph: la 304 tu connais pas? ;-) le fleuron de l’automobile francaise… de 1976! :-)

  10. 10. Le 6 juillet 2005 à 15:08  par vieilfrance

    N’empeche avoir les JO dans paris c’a aurai été la classe non ?
    Imagnez un peu et je suis sur que vous changerez d’avis :p
    ls embouteillage y en a deja donc je vois pas ce que les JO vont changer ! surtout que niveau transport en communs a priori ca devait etre pas mal !

  11. 11. Le 6 juillet 2005 à 15:20  par zehunter

    moi je suis plutot du genre a me dire que sa aurait ete beaucoup d’emmerde pour un petit bout de prestige … m’enfin, on ne peux que supposer vu que ca se fait pas ;-)

    @soph: tu vois d’aurais du faire un post la dessus ;-)

  12. 12. Le 6 juillet 2005 à 15:22  par Soph

    nan je posterai pas, j’ai promis lol

    n’empeche.. http://www.sport24.com/sport24_a...

  13. 13. Le 6 juillet 2005 à 16:03  par zehunter

    @soph: trop fort! t’as trouvé ca comment dit! les gars ils vont s’en mordre les doigt ca sent l’article preparé a l’avance! avec en dessous en encart un "encore raté" pour dire que c’est pas paris pour 2012! :-)

  14. 14. Le 6 juillet 2005 à 17:24  par Soph

    C’est Ced qui me l’a envoyé, je l’ai vu sur Kopikol aussi. Une bible ce truc. http://www.kopikol.net

  15. 15. Le 6 juillet 2005 à 17:33  par zehunter

    arf oui avec le prof de bio, je vois .. c’est clair il est bien sympa ce site, y a moyen de bien se fendre la poire! en tout cas belle prise du ced alors :-)

  16. 16. Le 7 juillet 2005 à 11:07  par vincent

    JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE! JOIE!

    les brevets logiciels ça aurait été une ca-tas-strophe !

    En ce moment je fais du DVD interactif, et une boite nommée zootech a deposé une centaine de brevets aussi cons que "utiliser la fonction random d’un DVD" qui aurait empeché quiconque de developper son propre random, si les brevets logiciels etaient passés.

    je pense que je vais leur scanner un doigt d’honneur et leur envoyer par email via un proxy :) naan j’rigole :)

    mais dans la boiite ds laquelle je suis en mission, on fait peter le champagne !

  17. 17. Le 9 juillet 2005 à 21:54  par Soph

    Je viens de trouver ceci sur Empyrée, un blog que je visite assez souvent:

    blog.empyree.org/?2005/07…

    Comme le dit l’auteur du blog: " Un avertissement d’un député (FN) sur les risques qui peuvent encore surgir dans l’affaire des brevets logiciels".

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